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Symbole du slogan "Travailler plus pour plus", ce dispositif – consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises qui ont recours aux heures supplémentaires, et d'imp?t sur le revenu, les salariés qui en bénéficient – a été voté en ao?t 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l' et du d'achat, dite "loi TEPA", avant d'être mis en place le 1er octobre de la même année.
Avant d' qu'"il sera toujours possible de des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun."
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des heures supplémentaires était une des mesures phare du candidat Sarkozy, en 2007, en matière de d'achat. Le candidat Hollande s'était engagé à [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]www.thehygienerevolution.com/hollister.php[/url] la . Ce sera effectif dès cet été.
Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées à ce moment-là à la fois pour l' et les cotisations sociales, au terme [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220683313529&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin pas cher The Best F[/url] [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] d'un amendement au projet de loi de [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] rectificative que le PS va déposer, a appris l'AFP jeudi 12 juillet, de source parlementaire. Initialement, le dispositif devait être supprimé en deux temps [url=http://www.corsodiesperanto.it/moncleroutlet/]moncler outlet[/url] : cet été pour les cotisations et à l'autommne pour les .
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Interrogé mercredi par un député UMP sur la volonté du gouvernement de fin au dispositif des heures supplémentaires défiscalisées, le ministre du budget, , qu'"en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de ch?mage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!"
Les membres de l'opposition répètent que la mesure a apporté un gain moyen de près de 450 euros à 9,2 millions de salariés par an, soit un gain de 42 euros par mois en moyenne.?C'est ce qu'avait montré () publié en juin 2011 et rédigé par les députés (UMP) et [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] (PS), au nom du comité [url=http://www.wiis.fr]louboutin[/url] d'évaluation et de contr?le des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC).
Mais la défiscalisation des heures supplémentaires a été fortement contestée. Dénoncée depuis cinq ans par la gauche, elle serait même totalement inefficace. Selon le rapport parlementaire de juin 2011, la mesure a entra?né un manque à de 4,5 milliards d'euros par an pour les finances publiques, pour un gain de d'achat minime, [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] et elle pourrait même joué un r?le contre-productif sur l'emploi en poussant les entreprises à aux heures supplémentaires plut?t qu'à des embauches.?
Ce dispositif co?te 5 milliards d'euros, dont environ 1,5 milliard pour l'exonération sur l'imp?t sur le revenu. L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, seront donc supprimées.
M. Cahuzac estimait également dans un entretien au Monde publié le 4 juillet : "Cette mesure [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] n'a jamais été présentée comme une mesure de d'achat, mais comme un moyen d' au travail. De [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] ce point de vue, c'est un échec : sur cinq ans, le volume d'heures supplémentaires travaillées est resté le même une fois déclarées celles qui ne l'étaient pas" et "cette mesure était très co?teuse, près de 3 milliards d'euros."
"LES HEURES SUP' ?TAIENT CR?ATRICES DE CH?MAGE"
"DIMINUTION DU D'ACHAT"
EXCEPTION POUR LES DE MOINS DE 20 SALARI?S
Cela devrait toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon cette source parlementaire. [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] L'amendement qui sera déposé par [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich outlet[/url] le PS sera discuté lors de l'examen du? qui aura lieu lundi à [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] l'Assemblée.
La droite ne cesse d' aujourd'hui le gouvernement, contestant [url=http://www5e.biglobe.ne.jp/~studio_a/local/bin/perl5/page005.cgi]louboutin Jai été emploi-jeu[/url] la suppression de cette mesure. Dans [url=http://www.eoge.net/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=485287]hollister france City Garden Suites Hotel In Beautiful Manila - The Best Triple[/url] les rangs de l', on estime aujourd'hui que la suppression de l'exonération des heures supplémentaires va "dans le sens d'une diminution du d'achat".