 Wysłany: Śro 8:43, 23 Paź 2013 Temat postu: abercrombie Me Metzner veut faire annuler toute la |
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Lire l'intégralité de l' dans Le Monde daté samedi 28 mai, disponible en kiosques ce vendredi à de 13 heures, ainsi qu'en édition Abonnés du site. Trop tard selon Olivier Metzner, qui constate qu'"antérieurement au dép?t de cette première plainte, le ministère public avait déjà mis [url=http://www.hbgdfy.com/E_GuestBook.asp]abercrombi[/url] en mouvement l'action publique en violation des dispositions (...) [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] du code pénal". , Fran?oise Bettencourt-Meyers, a déposé jeudi 26 mai devant la cour [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] d'appel de Bordeaux un mémoire visant à l'annulation de la totalité de la procédure. [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] Me estime [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] que le procureur de Nanterre, , a lancé les premières investigations "en violation manifeste" du code pénal. Le mémoire [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]hollister Un prêtre mis en ex[/url] de Me Metzner, dont Le Monde a pris connaissance, rappelle que s'agissant du délit d'"atteinte à l'intimité de la [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] ", le code pénal, dans son article 226-6, stipule que "l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit". Gérard Davet et En conséquence, Me Metzner juge [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] inévitable l'annulation totale de toute la procédure Bettencourt, aujourd'hui divisée au [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] tribunal de Bordeaux en huit instructions [url=http://www.hbez.net/bscpu_GuestBook.asp]hollister[/url] distinctes. La cour d'appel examinera le 6 juin la requête de Me Metzner. "A défaut d'une telle plainte déposée préalablement, écrit Me Metzner, aucune poursuite ne saurait être valablement initiée par le ministère public qui dans ce domaine ne dispose pas du , s'il l'estime opportun, d' librement des poursuites." Or, le parquet [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] de Nanterre ignorait manifestement ce point de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] droit, comme l'atteste l'examen de la chronologie. Le 11 juin [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] 2010, les policiers communiquent au parquet les enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt qu'on leur a remis la veille. Le 15 juin, le parquet ouvre une préliminaire. |
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