Forum Karczmy Bezdennego Kufla
Forum świata wyobraźni...
FAQ
Szukaj
Użytkownicy
Grupy
Galerie
Rejestracja
Profil
Zaloguj się, by sprawdzić wiadomości
Zaloguj
Forum Forum Karczmy Bezdennego Kufla Strona Główna
->
Inne
Napisz odpowiedź
Użytkownik
Temat
Treść wiadomości
Emotikony
Więcej Ikon
Kolor:
Domyślny
Ciemnoczerwony
Czerwony
Pomarańćzowy
Brązowy
Żółty
Zielony
Oliwkowy
Błękitny
Niebieski
Ciemnoniebieski
Purpurowy
Fioletowy
Biały
Czarny
Rozmiar:
Minimalny
Mały
Normalny
Duży
Ogromny
Zamknij Tagi
Opcje
HTML:
TAK
BBCode
:
TAK
Uśmieszki:
TAK
Wyłącz HTML w tym poście
Wyłącz BBCode w tym poście
Wyłącz Uśmieszki w tym poście
Kod potwierdzający: *
Wszystkie czasy w strefie EET (Europa)
Skocz do:
Wybierz forum
Ogólne
----------------
Forum Ogólne
Karczma
----------------
Informacje
Wolna Twórczość
RPG
----------------
Sesje RPG
Gildie
Dla PCtowców
----------------
MMORPG
cRPG
Inne
Off Topic
----------------
Off Topic
Kosz
----------------
Kosz
Przegląd tematu
Autor
Wiadomość
wlkleo00jah
Wysłany: Śro 8:43, 23 Paź 2013
Temat postu: abercrombie Me Metzner veut faire annuler toute la
Les différents verbaux réalisés à de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] là par les policiers [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] préciseront bien qu'ils agissent "dans le cadre de l'enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée et recel confiée par le parquet de Nanterre". C'est seulement le jeudi 17 juin que les policiers re?oivent par télécopie de l'avocat du gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt une plainte visant le délit d'"atteinte à l'intimité de la vie privée".
Lire l'intégralité de l' dans Le Monde daté samedi 28 mai, disponible en kiosques ce vendredi à de 13 heures, ainsi qu'en édition Abonnés du site.
Trop tard selon Olivier Metzner, qui constate qu'"antérieurement au dép?t de cette première plainte, le ministère public avait déjà mis [url=http://www.hbgdfy.com/E_GuestBook.asp]abercrombi[/url] en mouvement l'action publique en violation des dispositions (...) [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] du code pénal".
, Fran?oise Bettencourt-Meyers, a déposé jeudi 26 mai devant la cour [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] d'appel de Bordeaux un mémoire visant à l'annulation de la totalité de la procédure. [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] Me estime [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] que le procureur de Nanterre, , a lancé les premières investigations "en violation manifeste" du code pénal. Le mémoire [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]hollister Un prêtre mis en ex[/url] de Me Metzner, dont Le Monde a pris connaissance, rappelle que s'agissant du délit d'"atteinte à l'intimité de la [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/]abercrombie soldes[/url] ", le code pénal, dans son article 226-6, stipule que "l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit".
Gérard Davet et
En conséquence, Me Metzner juge [url=http://www.osterblade.com]moncler outlet[/url] inévitable l'annulation totale de toute la procédure Bettencourt, aujourd'hui divisée au [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] tribunal de Bordeaux en huit instructions [url=http://www.hbez.net/bscpu_GuestBook.asp]hollister[/url] distinctes. La cour d'appel examinera le 6 juin la requête de Me Metzner.
"A défaut d'une telle plainte déposée préalablement, écrit Me Metzner, aucune poursuite ne saurait être valablement initiée par le ministère public qui dans ce domaine ne dispose pas du , s'il l'estime opportun, d' librement des poursuites." Or, le parquet [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] de Nanterre ignorait manifestement ce point de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] droit, comme l'atteste l'examen de la chronologie. Le 11 juin [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] 2010, les policiers communiquent au parquet les enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt qu'on leur a remis la veille. Le 15 juin, le parquet ouvre une préliminaire.
fora.pl
- załóż własne forum dyskusyjne za darmo
Powered by
phpBB
© 2001 phpBB Group
Chronicles phpBB2 theme by
Jakob Persson
(
http://www.eddingschronicles.com
). Stone textures by
Patty Herford
.
Regulamin