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wlkleo00jah
Wysłany: Wto 3:16, 24 Wrz 2013
Temat postu:
Les députés, ont adopté, mercredi 1er juin, lors de
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l’examen du projet de
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loi
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de réforme
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de l’ISF en commission des finances, un amendement qui obligera les bénéficiaires du bouclier fiscal à l’"auto-liquider" passé le 30 septembre 2011.
Officiellement, la motivation est financière. Cette obligation d’auto-liquidation après fin septembre 2011, devrait "éviter, en 2012, un flux de trésorerie au titre du bouclier 2011, qui détériorerait l’équilibre de la réforme de l’ISF de près de 200 millions d’euros", selon le rapporteur général (UMP) de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, coauteur de l’amendement avec Charles de Courson (Nouveau centre).
En réalité, la motivation est tout autant, sinon plus, politique. Les députés de la majorité ne veulent surtout pas avoir à porter, en
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2012, le poids d’un bouclier fiscal qui aurait été officiellement supprimé dans le cadre de la réforme
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de l’imp?t de solidarité sur la fortune
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(ISF), mais qui, en réalité, serait encore actif, dans la mesure
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où
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il s’applique aux imp?ts de l’année précédente.
Le gouvernement voulait imposer l’auto-liquidation du bouclier en 2012, pour l’ISF d? la même année. "Cela évitera d’avoir des chèques de restitution" en pleine campagne présidentielle, alors que l’ISF
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aura, dans le même temps, été fortement allégé, avait expliqué Bercy.
Cela veut dire que les redevables de l’ISF, qui bénéficient du bouclier
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au titre de
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l’année 2011, devront, au-delà de cette date, "obligatoirement" déduire ce remboursement du montant de leur imp?t, plut?t que d'attendre que le
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fisc leur reverse un chèque de remboursement en 2012.
Les députés veulent donc aller encore plus vite et aborder 2012 sans le poids du bouclier.
Le bouclier, qui consiste à rembourser les contribuables si le total de leurs
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imp?ts directs dépasse 50 % de leurs revenus fiscaux de référence, est en effet, dans la majeure partie
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des cas, activé l’année qui suit le paiement des imp?ts.
wlkleo00jah
Wysłany: Wto 3:02, 24 Wrz 2013
Temat postu:
D'après M. Vallade, ces indécisions pénalisent l'entreprise. Certains fournisseurs se montrent méfiants et exigent d'être payés "au cul
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du camion". Du coup, les arrivent parfois avec du retard, ce qui désorganise la production.
Du c?té des syndicats, certains ne comprennent pas que le FSI tra?ne autant des pieds pour sa quote-part. "Qu'attendent-ils au juste ? Des brouettes remplies de billets ?", ironise Emile Bregeon, délégué syndical CFDT. "Nous pouvons que l'Etat fasse attention dans le maniement des deniers publics, reconna?t-il. Mais pour nous, l'argent de BKC
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est désormais à la disposition d'Heuliez."
Celui-ci rappelle que BKC a déjà débloqué des fonds pour la prime extra-légale aux salariés licenciés en 2009 ou pour la trésorerie de l'entreprise. Autrement dit, M. Petiet n'a pas fait tout ce chemin pour Heuliez, conclut le syndicaliste.
Fin décembre, , le ministre de l', avait fixé comme ultimatum la date du 15 janvier pour le versement de l'argent. "C'est chose faite, jure M. Petiet. L'augmentation de capital a été libérée avant le 31 décembre et actée juridiquement par nos commissaires aux comptes et nos avocats le 11 janvier." Avec précision, il indique que 16 395 533 euros ont bien été versés sur le compte d'Heuliez Véhicules Electriques, auxquels s'ajoutent
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les 5 millions versés par la région .
"BKC a effectivement fait son augmentation de capital, il l'a fait
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par les
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commissaires aux comptes, tout cela est vrai, reconna?t le porte-parole du FSI. Sauf que ces 15 millions représentent une créance et que nous réclamons depuis des mois que de l'argent liquide soit versé sur un compte en banque. Dès que nous en aurons la certitude, nous investirons les 10 millions prévus."
"Depuis le début, le FSI tra?ne des pieds dans ce dossier, encha?ne Jean-Emmanuel Vallade, délégué syndical CFE-CGC. Il a fallu leur la main pour qu'ils viennent le véhicule électrique Heuliez." Du coup, il
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s'interroge : "Le FSI souhaite-t-il réellement dans cette nouvelle technologie ?"
Même si elle n'utilise pas et de loin toutes ses capacités, l'usine de Cerizay (Deux-Sèvres) tourne sur
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diverses activités à l'heure actuelle : gammes d'emboutissage, plateaux militaires, assemblage de "pick-up" électriques pour le compte de la société Eco & Mobilité basée à Chauvigny (Vienne), etc. Parallèlement, de nombreux salariés suivent des programmes de formation. La reprise d'Heuliez par BKC s'est accompagnée du licenciement de près de 400 personnes (sur un millier).
M. Petiet ne veut surtout pas polémiquer avec le FSI :
www.achbanker.com/home.php
"Il prendra son temps, mais il viendra", assure-t-il insistant sur la responsabilité du fonds dans ce dossier : "Le FSI est un partenaire très important car il représente l'engagement de pour Heuliez."
Et pour le tout, c'est Initiatives et Développements (ID), une entreprise spécialisée dans le marketing et la relation client, qui devaient débloquer ces 15 millions dans Heuliez Concord en échange d'une participation de 25 millions d'euros de BKC dans son capital. Or ID n'a toujours pas confirmé que l'opération avait été réalisée. Dans un communiqué du 7 janvier, il se borne à que "son accord avec Krief
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Group s'est finalisé en cette
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fin d'année 2009". Sans autres précisions.
En réalité, c'est le montage imaginé par BKC, société spécialisée dans le rachat de PME en difficulté, qui est en cause. Car cette créance interne de 15 millions d'euros a été cédée par le holding Heuliez Concord
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à ses filiales
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Heuliez New World et Heuliez Véhicules Electriques. Elle proviendrait d'une autre filiale d'Heuliez Concord, Heuliez Concord capital. "Celle-ci détient les actifs corporels d'un certain nombre de s en participation de BKC", explique M. Petiet.
Malgré ces incertitudes, les salariés s'efforcent de normalement. Selon M. Bregeon, deux prototypes de véhicule électrique ont été montés tandis qu'un troisième est en cours. Au total, six prototypes devraient le jour. Normalement, la fabrication en pré-séries débutera au printemps, ultime étape avant la production des "vrais" modèles qui, elle, commencera au début de l'automne si tout se déroule
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comme prévu. "L'activité est bonne, assure M. Petiet. Nous avons relevé nos prévisions de chiffre d'affaires de 80 millions à 150 millions pour 2010."
(BKC) a-t-il oui ou
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non versé les 15 millions d'euros restants - sur 16 millions - promis dans Heuliez Véhicules Electriques ? , patron de BKC, assure que oui. Le Fonds stratégique d'investissement (FSI) doute toujours, relan?ant l'incertitude qui pèse sur
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ce dossier depuis des mois.
wlkleo00jah
Wysłany: Sob 7:40, 21 Wrz 2013
Temat postu: www.achbanker.com/home.php Three Tips for Sharing
Donald P. Schweitzer
Law Offices of Donald P. Schweitzer
201 South Lake [url=http://www.achbanker.com/home.php]www.achbanker.com/home.php[/url] Avenue, Suite 700
Pasadena, California 91101
It's that time of year again. It's a time for food, family, and of course, holiday shopping. However, it's also that time of year where many parents disagree about who "gets" the children during the holidays.
Every year during the merry months of November and December, you'll see attorneys frantically running into family court with ex parte motions (emergency motions) asking Judicial Officers to intervene and decide which parent gets to spend a holiday with their child. This is truly one of [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] the most unpleasant events in any family law Judge or attorneys' career. So, if you are a parent who is contemplating this [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] course of action, I'd strongly suggest you keep reading.
Before you instruct your attorney to run into court, know that most courts will refuse to consider ex parte motions brought forward simply because [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] parents are unable to agree on something. Just recently, I was forewarned by a Judicial Officer that she was not going to make any exceptions for holiday visitation schedules. This is because Courts want to discourage litigants from filing these motions and encourage co-parenting.
Ex [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] parte motions on custody matters are statutorily permitted only where there is an emergency, such as risk of imminent harm or child abduction. While emotionally difficult, not spending [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] Christmas morning with your child to open gifts is not an emergency. As you can imagine, this legality is quite difficult to communicate to a parent who wants nothing more in World than to share the holidays with their child. However, you should know that courts disfavor such motions because they deal with such highly personal issues. How can a court make both parties happy? In the rare case that the court intervenes, both parties often walk away feeling unhappy with the decision; a lose-lose [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] scenario.
Before you file your ex parte motion, I suggest that you take some time to consider my three tips below:
1. Whose interest [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] are you really serving? Are you looking out for yourself or for your child? We know that you want to be with your child 24/7, but the reality [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] is that children love and need both sides of their family. A shared holiday schedule is essential in making your child feel secure and loved.
2. Put on your 'good parenting' hat. The best way to demonstrate to the court that you are mature and responsible is to [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] share custody. This will require concessions on both sides so that your child's needs and interests are placed before your own.
3. Have a little empathy. Place the emotional turmoil aside and try to empathize with the other parent. As much as it hurts to even fathom being without your child on a [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] holiday, understand that the [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] other parent is probably having the exact same feelings. My message to you is that the best gift you can give your child is to cooperate and share the holidays with the other parent.
A little peace during this holiday season will go a long way in maintaining stability and making your child feel loved!
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