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La situation s'est présentée au Mans, vendredi 28 septembre, pour la première fois depuis le changement de majorité. La famille Khoja, un couple d'Afghans et leurs deux enfants, ?gés respectivement de 3 ans et 2 mois et demi, rentrée illégalement en France le 3 avril, a été enfermée une nuit au de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) pour s'être soustraite à une obligation de pointage.
aux migrants, c'est un cas d'école prévisible et inacceptable. Pour le ministère de l'intérieur, un casse-tête. Comment une avec des enfants mineurs lorsqu'elle refuse de le territoire de son plein [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] gré, alors que le président de la République s'est engagé à [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] fin ? Une pratique pour laquelle la France avait [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] [url=http://tyw.lianlao8.com/space.php?uid=7969&do=blog&id=371082]giuseppe zanotti pas cher Le nouveau permis de con[/url] été condamnée en janvier par la Cour européenne des droits de l'homme.
L'interprétation de cette circulaire est le premier point de désaccord entre la préfecture de la Sarthe et les associations. L'une avance des "violations" à l'assignation de résidence, la Cimade et Education sans frontières (RESF) parlent d'une seule absence à un pointage, le jour où la famille [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler outlet[/url] aurait due être expulsée vers la . C'est dans ce pays que les Khoja ont déposé leur première demande d'asile, et en vertu de la procédure dite Dublin 2, c'est dans ce pays que [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] devrait être examinée leur demande.
Mise à [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] jour lundi 8 octobre.? La Cimade et RESF annoncent qu'elles [url=http://www.shewyne.com/hoganoutlet.html]hogan sito ufficiale[/url] ont été prévenues par le ministère de l'intérieur que la famille Khoja? a été admise à déposer sa demande d'asile en France et que l'assignation à résidence a été levée.
David Rohi, responsable de la commission éloignement de la Cimade, met en garde contre "toute mise en place d'un système de rétention bis". Pour lui, les membres de cette famille, "gardés par la police 24 heures sur 24 sont privés de liberté en dehors de tout cadre légal". Du c?té du Défenseur des droits, saisi par la Cimade, on dit "espérer que cette nouvelle forme d'assignation à résidence ne [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] va pas se généraliser car cela pourrait à des situations ubuesques". Après signification d'une nouvelle assignation à résidence de 30 jours, la surveillance policière a été levée lundi soir.
Deuxième point de désaccord: le sort des Khoja. Après l'intervention d'un médecin jugeant l'état des enfants "incompatible avec la rétention", la famille a été assignée samedi soir à résidence sous surveillance dans un h?tel de Noisiel (Seine-et-Marne) où d'importants moyens policiers ont été déployés. "C'était comme dans les films américains", raconte , l'avocat de la famille, qui rapporte la présence de trois de police et d'une dizaine d'agents de la police nationale et de la de l'air et des frontières à l'entrée et dans le couloir de l'h?tel. "Ils ne peuvent pas de cette chambre, même pour l'air sur le parking. Ils ne peuvent pas non plus de visites d'associations d'aide médicale ou juridictionnelle comme dans un centre de rétention. On m'a fait que toute tentative de sortie entra?nerait une interpellation", assure Me Vinay.
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Si avait annoncé en février que "la protection de l'intérêt supérieur des enfants" devait "primer", le ministère de l'intérieur avait précisé dans une datée du 6juillet qu'"en cas de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] non respect des conditions de l'assignation à résidence, en cas de fuite d'un ou plusieurs membres de la famille ou en cas de refus d'embarquement", la rétention d'enfants mineurs restait possible.
L'?TAT [url=http://tsuruo.jp/cgi-def/admin/C-002/after/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]hollister outlet sale Laminat[/url] DES ENFANTS EST "INCOMPATIBLE AVEC LA R?TENTION"
Mais pour , membre de RESF dans [url=http://www.ragaming.fora.pl/news-section,5/jordan-lettre-de-menaces-224-bartolone-des-d-2,33640.html#33786]jordan Lettre de menaces à Bartolone des déput[/url] la Sarthe, "les en Hongrie, c'est les en ". Il rappelle que ce pays de l' a été critiqué en avril par le Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU pour l'habitude d' les demandeurs d'asile renvoyés vers elle depuis d'autres pays européens sans même leur le temps de déposer une nouvelle demande. "Son père et son [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] frère ont été assassinés, M.Khoja est persuadé qu'il va conna?tre le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] même sort en Afghanistan", ajoute M. Cottereau.