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Fran?ois ressent un vrai ? sentiment d'injustice ? : ? Ce qui me dérange, c'est qu'aujourd'hui, je ne suis pas à égalité avec tous mes voisins résidents à Monaco qui sont - eux - non imposables. ? Il explique : ? Je suis la troisième génération de Fran?ais vivant à Monaco et mon fils de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] 10 ans la [url=http://www.821110.com/news/html/?8170.html]giuseppe zanotti sneakers Un motard se tue à Eze Èze Nice-Matin[/url] quatrième. Je suis imposable en France. Aujourd'hui, je ne suis pas [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] s?r d'avoir les moyens de finir mes jours en Principauté, et je pense que mon fils [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] ne pourra pas y rester. ?

Ce procès qui a déclenché les foudres, c'est celui que Sébastien a gagné, en appel, contre le Trésor Public, en septembre dernier. Né, travaillant et résidant à Monaco, il a toujours refusé de payer des imp?ts à la France. Après plusieurs années de bataille juridique, la cour administrative d'appel de Marseille lui a donné raison. Pour les enfants du pays, cette décision doit faire jurisprudence. Mais pour [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] Bercy, pas question.
? Ce qui nous amène à ao?t prochain, commente Danielle Merlino. Passé ce délai, et à défaut d'avoir gain de cause auprès du CDI de Menton, nous prévoyons déjà de déposer des [url=http://www.agentparadise.com]woolrich sito ufficiale[/url] recours individuels (obligatoire en matière fiscale) groupés. ? Et ils risquent d'être nombreux...
Un et bient?t deux sites sur internet
Les Fran?ais se regroupent et ne comptent pas baisser les bras. Plusieurs d'entre eux ont envoyé une réclamation au centre des imp?ts de Menton auquel ils sont rattachés. [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] Ils se prévalent de la jurisprudence et demande le remboursement des cinq dernières années d'imposition. Et la réponse du responsable du centre est la même pour tous : ? Votre affaire actuellement en cours d'examen par mes services nécessite un [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] délai supplémentaire. Je ne manquerai pas, le moment [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] venu, de vous communiquer ma décision. ? Pas de quoi s'enthousiasmer ! Si l'administration fran?aise ne donne pas de nouvelle d'ici six mois, la demande est [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] réputée [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] rejetée.
Fran?ois, qui vient de créer un forum sur le [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] site internet pose la question : ? Comment la France qui a ind?ment imposé bon nombre de Fran?ais de Monaco pendant près de cinquante ans, peut-elle [url=http://k-eye.net/ahf-bbs/joyful.cgi]barbour.co.uk Casse à la disq[/url] aujourd'hui encore continuer à donner une interprétation totalement erronée d'un article de loi, alors même qu'elle vient de perdre un procès sur ce sujet et qu'elle n'a pas fait appel ? ?

Après la décision de [url=http://www.unifiedmediaclub.com/index.php?option=com_blog&view=comments&pid=1275913&Itemid=0]hollister sale Top 5 les méchants préférés de[/url] la cour d'Appel de Marseille en faveur de l'exonération fiscale d'un enfants du pays, les Français se mobilisent. Un forum internet [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] est déjà créé

Danielle Merlino, conseiller représentant les Fran?ais de Monaco à l'Assemblée des Fran?ais de l'?tranger, n'arrête pas de recevoir des appels. ? Nous allons ouvrir un site internet dans les prochains jours qui regroupera toutes les informations et les réactions. ?
Trop c'est trop. Les Fran?ais de Monaco sont déterminés : face à l'imp?t, pas question de céder à la pression de Bercy.

La Maison de France, Danielle Merlino animera une réunion sur la question.

Des recours en septembre ?